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Le chèque numérique : L’État soutient et aide les entreprises à se digitaliser

Mise à jour du 07/05/2021
[IMPORTANT] : Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.

Les nouvelles conditions d’éligibilités à l’aide de l’Etat de 500€ :

Objectif : Permettre à un maximum d’entreprises de bénéficier du dispositif au vu de la situation sanitaire actuelle.

À partir du 10 Mai 2021, sont éligibles les personnes morales de droit privé et personnes physiques exerçants une activité économique, résidentes fiscales françaises répondant aux critères suivants :

    • Les entreprises de moins de 11 salariés tout secteur confondu à partir du moment où il s’agit de leur activité principale.
    • Ne pas être titulaire (ou pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire n’est pas titulaire), depuis le 30 octobre 2020, d’un contrat de travail à temps complet, sauf si l’effectif salarié de l’entreprise est inférieur ou égal à 1.
    • Avoir débuté son activité avant le 30 octobre 2020.
    • Être à jour des obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale.
    • Ne pas avoir déclaré une situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide.
    • Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros HT.
      • Pour les entreprises créées après le 30 octobre 2019 et n’ayant pas encore clos leur exercice comptable au 30 octobre 2020, le chiffre d’affaires de référence se calcule par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 30 octobre 2020.
    • Période d’éligibilité des factures sur les dépenses de numérisation doivent être comprises entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
    • Pour les associations, elles doivent être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins 1 salarié.
À date du 12 Avril 2021, l’aide a été sollicitée par 27 000 entreprises.

La limite d’éligibilité ayant été portée à 110 000 entreprises, il reste encore du temps et de la place pour engager des dépenses numériques et se faire rembourser à hauteur de 500€.

Qu’est-ce que le chèque numérique ?

Le chèque numérique est une aide de 500€ pour la transformation numérique des entreprises. Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance) ainsi qu’Alain Griset (ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) proposent le chèque France Num de 500€ pour accompagner les entreprises, impactées par la crise sanitaire du la COVID-19, à couvrir leurs coûts de numérisation.

À quelles entreprises est destiné le chèque numérique de 500€ ?

À la base, cette aide était réservée aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.

À partir du 10 mai 2021, le dispositif est élargi à l’ensemble des TPE et des indépendants exerçant une activité économique.

Quel est le montant cette l’aide ?

Le chèque numérique est d’un montant maximal de 500€. Cette aide sera versée sous la forme d’un versement, directement sur le compte du bénéficiaire.

Comment bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier du chèque de l’État, il vous suffit d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450€ minimum entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 et d’envoyer la (ou les) facture(s) à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

    • Dans un délai de 4 mois pour les factures datées avant le 28 janvier 2021
    • Avant le 31 juillet 2021 pour les factures datées à compter du 28 janvier 2021, sous réserve des crédits disponibles.

Aucune facture ne pourra être transmise après le 31 juillet 2021. La date de fermeture du guichet peut être avancée lorsque les demandes d’aide déposées saturent l’enveloppe de 60 millions d’euros allouée à cette action.

Exemple de dépenses à justifier :

  • Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique (localisée en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne).
  • Accompagnement à la numérisation par une entreprise ou un indépendant identifiés par un numéro de SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l’Agence de Services et de Paiement.

Retrouvez IMPAKT 360 dans la liste des prestataires agréés France Num : https://www.francenum.gouv.fr/trouver-un-accompagnement/impakt360

Tuto Vidéo : Aide pour votre demande de chèque numérique

La visite virtuelle, un outil numérique au service de l’aide de l’État

La visite virtuelle vous permet de gagner en visibilité et de présenter votre établissement ou votre entreprise sur internet.

Le projet de transition numérique proposé par l’Etat et les collectivités locales prend en compte ces nouveaux outils communication. Intérêts promotionnels et innovants, la visite virtuelle vient apporter un valeur ajoutée à votre établissement.

IMPAKT 360 fait partie de la liste des établissements et prestataires éligibles et agréés au chèque numérique disponible sur le site de France Num et vous propose d’en faire bénéficier votre entreprise via deux offres 100% remboursées par le chèque numérique : la visite virtuelle Google et la visite virtuelle 3D.

Vous retrouverez toutes les informations complémentaires à l’éligibilité au chèque numérique sur le site de France Num.

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